Permis d'aménager n° 03128723L0002 à Lavernose-Lacasse pour un terrain de 2 821 m², 10 rue de la Fusion
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PA n° 03128723L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128723L0002 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé 10 rue de la Fusion.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 821 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 439. Sur la même voie, rue de la Fusion, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Lavernose-Lacasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 821 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERNOSE-LACASSE (31410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128723L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Fusion à Lavernose-Lacasse (31410)
L’autre dossier recensé rue de la Fusion depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.