Permis de construire n° 03128721L0044 à Lavernose-Lacasse pour 250 m² de logement, rue des Lilas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 03128721L0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03128721L0044, délivré le 29 mars 2022 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue des Lilas.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 670 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 761. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Lilas, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Lavernose-Lacasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lavernose-Lacasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERNOSE-LACASSE (31410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128721L0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 15/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle D 761 à Lavernose-Lacasse (31410)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Lilas à Lavernose-Lacasse (31410)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Lilas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.