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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03128713T0001

Permis d'aménager n° 03128713T0001 à Lavernose-Lacasse, Pujeau Rabe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE et autorisée le 27 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128713T0001, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PA n° 03128713T0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pujeau Rabe, le permis d'aménager n° 03128713T0001 a été délivré le 27 septembre 2013 à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E150, E151, E153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Lavernose-Lacasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavernose-Lacasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E150 E151 E153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pujeau Rabe

Territoires administratifs

Commune: Lavernose-Lacasse Code postal 31410 Identifiant INSEE 31287
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102874
SIRET: 21310287400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1964
Localisation: LAVERNOSE-LACASSE (31410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03128713T0001
Code commune INSEE	31287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pujeau Rabe à Lavernose-Lacasse (31410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE et autorisée le 27 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128713T0001, déposé en mairie de Lavernose-Lacasse.

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