Permis d'aménager n° 03128123W0003 à Launac pour un terrain de 17 160 m², Ch De La Peladere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PA n° 03128123W0003
Demandeur
LAUNAC PELADERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Peladere, le permis d'aménager n° 03128123W0003 a été délivré le 22 mai 2024 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de LAUNAC PELADERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E386. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Launac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Launac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUNAC PELADERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 880610878
- SIRET
- 88061087800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128123W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |