Permis d'aménager n° 03128121W0011 à Launac pour un terrain de 1 485 m², 361 Route De Thil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PA n° 03128121W0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128121W0011 porte sur un projet situé 361 Route De Thil.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 485 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Launac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Launac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUNAC (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128121W0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |