Permis d'aménager n° 03128124W0001 à Launac pour un terrain de 3 559 m², Rue Gaston Phoebus Les Petrigals
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 03128124W0001
Demandeur
SCI TROIS GAMMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03128124W0001, délivré le 12 août 2024 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Gaston Phoebus Les Petrigals. SCI TROIS GAMMA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 559 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F244, 0F894. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Launac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Launac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petrigals
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TROIS GAMMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407483825
- SIRET
- 40748382500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128124W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |