Permis d'aménager n° 03128121W0009 à Launac pour un terrain de 4 649 m², Lieu-Dit ""Vignes Blanches""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PA n° 03128121W0009
Demandeur
SCI BARTHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03128121W0009 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Vignes Blanches"". Le demandeur déclaré est SCI BARTHES.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 649 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C661, C712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Launac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Launac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARTHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832780589
- SIRET
- 83278058900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT ALBAN (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128121W0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |