Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0312772600001

Permis d'aménager n° 0312772600001 à Lasserre-Pradère pour un terrain de 1 742 m², 455 Route De La Hourguette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PA n° 0312772600001

Demandeur

LES PARCS AMENAGEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312772600001 a été délivré le 22 avril 2026, pour un projet situé 455 Route De La Hourguette. Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR.

L'opération concerne un terrain de 1 742 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A273, 0A377, 0A1024. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Lasserre-Pradère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
22/04/2026
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A273 0A377 0A1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 742 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PARCS AMENAGEUR

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478595390
SIRET
47859539000038
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0312772600001
Code commune INSEE 31277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 742 m², situé 455 Route De La Hourguette à Lasserre-Pradère (31530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES PARCS AMENAGEUR et autorisé le 22 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2026, ouverture de chantier le 15 juillet 2026, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312772600001, déposé en mairie de Lasserre-Pradère.

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