Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03127723L0001

Permis d'aménager n° 03127723L0001 à Lasserre-Pradère, route de la Hourguette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PA n° 03127723L0001

Demandeur

LES PARCS AMENAGEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03127723L0001 a été délivré le 20 mars 2024 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé route de la Hourguette. Le dossier a été déposé par LES PARCS AMENAGEUR.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2025, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 275, 0A 276, 0A 279. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Hourguette, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Lasserre-Pradère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2025.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/03/2024
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 275 0A 276 0A 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES PARCS AMENAGEUR

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478595390
SIRET
47859539000038
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03127723L0001
Code commune INSEE 31277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles 0A 275, 0A 276, 0A 279 à Lasserre-Pradère (31530)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, route de la Hourguette à Lasserre-Pradère (31530)

L’autre dossier recensé route de la Hourguette depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Lasserre-Pradère

Autres types d'autorisations à Lasserre-Pradère