Permis d'aménager n° 0312692500001 à Lamasquère pour un terrain de 10 991 m², Ch Lavizard Caminas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PA n° 0312692500001
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312692500001 a été délivré le 22 juillet 2025, pour un projet situé Ch Lavizard Caminas. Le demandeur déclaré est LES PARCS AMENAGEUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 991 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Lamasquère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamasquère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caminas
Territoires administratifs
- Commune
- Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |