Permis d'aménager n° 03126920U0001 à Lamasquère pour un terrain de 5 522 m², Lieu-Dit Lauzet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 03126920U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126920U0001 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un projet situé Lieu-Dit Lauzet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 522 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2021, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence WA 108, WA 109. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Lamasquère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lamasquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 522 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVAGNON (64230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126920U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles WA 108, WA 109 à Lamasquère (31600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.