Permis d'aménager n° 03126920U0001 à Lamasquère pour un terrain de 5 522 m², Lieu-Dit Lauzet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 03126920U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamasquère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126920U0001 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un projet situé Lieu-Dit Lauzet.
L'opération concerne un terrain de 5 522 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WA108, WA109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Lamasquère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lamasquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamasquère Code postal 31600 Identifiant INSEE 31269
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVAGNON (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126920U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |