Permis d'aménager n° 03125920S0005 à Lacroix-Falgarde pour un terrain de 15 452 m², Route De La Gleyzette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PA n° 03125920S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03125920S0005, délivré le 31 mars 2021 à Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De La Gleyzette.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 452 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Lacroix-Falgarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2022.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
18/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lacroix-Falgarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Falgarde Code postal 31120 Identifiant INSEE 31259
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACROIX FALGARDE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125920S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |