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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0312592200002

Permis d'aménager n° 0312592200002 à Lacroix-Falgarde

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lacroix-Falgarde (31120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACROIX FALGARDE et autorisé le 23 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312592200002, déposé en mairie de Lacroix-Falgarde.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PA n° 0312592200002

Demandeur

COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2022 à Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312592200002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LACROIX FALGARDE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lacroix-Falgarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacroix-Falgarde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacroix-Falgarde Code postal 31120 Identifiant INSEE 31259
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102593
SIRET: 21310259300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LACROIX FALGARDE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0312592200002
Code commune INSEE	31259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lacroix-Falgarde (31120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACROIX FALGARDE et autorisé le 23 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312592200002, déposé en mairie de Lacroix-Falgarde.

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