Permis d'aménager n° 03125919S0002 à Lacroix-Falgarde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2021
Dossier PA n° 03125919S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 janvier 2021 à Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03125919S0002 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Lacroix-Falgarde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacroix-Falgarde
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Falgarde Code postal 31120 Identifiant INSEE 31259
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125919S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |