Permis d'aménager n° 03125921S0001 à Lacroix-Falgarde pour un terrain de 3 381 m², 6 Rte De La Fontaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2021
Dossier PA n° 03125921S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03125921S0001 a été délivré le 17 avril 2021 à Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rte De La Fontaine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 381 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO46. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lacroix-Falgarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacroix-Falgarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Falgarde Code postal 31120 Identifiant INSEE 31259
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACROIX FALGARDE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125921S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |