Permis d'aménager n° 0324252500001 à Ségoufielle pour un terrain de 12 940 m², Chemin Pountet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PA n° 0324252500001
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0324252500001, délivré le 5 mai 2026 à Ségoufielle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Pountet. La demande émane de LES PARCS AMENAGEUR.
L'opération concerne un terrain de 12 940 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A290, A667, A668. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ségoufielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ségoufielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32425
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0324252500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |