Permis d'aménager n° 03125314Z0004 à Labastidette pour un terrain de 5 480 m², 46 Rte Principale Galtie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2014
Dossier PA n° 03125314Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Rte Principale Galtie, le permis d'aménager n° 03125314Z0004 a été délivré le 8 novembre 2014 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 480 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB193, OB2118, OB2122. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Labastidette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.
Autorisation
8 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Labastidette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Galtie
Territoires administratifs
- Commune
- Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDETTE (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125314Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |