Permis d'aménager n° 03125314Z0006 à Labastidette pour un terrain de 3 620 m², 11 Rte Principale
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PA n° 03125314Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03125314Z0006 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé 11 Rte Principale.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A978, A976, A974. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Labastidette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastidette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDETTE (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125314Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |