Permis d'aménager n° 03125314Z0005 à Labastidette pour un terrain de 9 853 m², Rte De Saint-Clar
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PA n° 03125314Z0005
Demandeur
LES JARDINS DE LA RAMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saint-Clar, le permis d'aménager n° 03125314Z0005 a été délivré le 8 décembre 2014 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE LA RAMEE.
L'opération concerne un terrain de 9 853 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Labastidette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastidette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE LA RAMEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522574078
- SIRET
- 52257407800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de LES JARDINS DE LA RAMEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125314Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |