Permis d'aménager n° 03125314Z0003 à Labastidette, 41 Chem De L Encontrade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PA n° 03125314Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03125314Z0003 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé 41 Chem De L Encontrade.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB1574. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Labastidette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2015
Achèvement (DAACT)
17/03/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Labastidette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125314Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |