Permis d'aménager n° 03124820Z0002 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 14 475 m², avenue du Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 03124820Z0002
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03124820Z0002 a été délivré le 8 octobre 2020 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé avenue du Comminges. Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 475 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 146, AC 140, AC 143. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Comminges, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 475 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124820Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 146, AC 140, AC 143 à Labarthe-sur-Lèze (31860)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue du Comminges à Labarthe-sur-Lèze (31860)
L’autre dossier recensé avenue du Comminges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.