Permis d'aménager n° 03124821Z0001 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 15 112 m², impasse d'Enroux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PA n° 03124821Z0001
Demandeur
SARL SUDLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124821Z0001 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé impasse d'Enroux. Le marchand de biens SARL SUDLOTI est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 112 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 303, AH 356, AH 357. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2024.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2023
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 15 112 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL SUDLOTI, basé à Grépiac. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL SUDLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791311459
- SIRET
- 79131145900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRÉPIAC (31190)
Autres dossiers de SARL SUDLOTI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124821Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 303, AH 356, AH 357 à Labarthe-sur-Lèze (31860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.