Permis d'aménager n° 03124821Z0004 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 2 006 m², 464 chemin de Riouas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2022
Dossier PA n° 03124821Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124821Z0004 a été délivré le 20 août 2022, pour un projet situé 464 chemin de Riouas.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 006 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 326. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022.
Autorisation
20 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 006 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURAGNE (31190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124821Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 326 à Labarthe-sur-Lèze (31860)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.