Permis d'aménager n° 03124821Z0004 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 2 006 m², 464 Chemin De Riouas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2022
Dossier PA n° 03124821Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124821Z0004 a été délivré le 20 août 2022, pour un projet situé 464 Chemin De Riouas.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 006 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB326. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Labarthe-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
20 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURAGNE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124821Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |