Permis d'aménager n° 03124821Z0003 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 3 328 m²
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PA n° 03124821Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2021 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124821Z0003 figure dans les données Sitadel.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 328 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 275. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 328 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124821Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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