Permis d'aménager n° 03124816Z0003 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 4 007 m², Enroux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PA n° 03124816Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03124816Z0003, délivré le 2 août 2016 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Enroux.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 007 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 393. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Enroux, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2017.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 007 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRÉPIAC (31190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124816Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 393 à Labarthe-sur-Lèze (31860)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Enroux à Labarthe-sur-Lèze (31860)
L’autre dossier recensé sur la voie Enroux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.