Permis d'aménager n° 0312302500002 à Gratentour pour un terrain de 4 129 m², 14 A Rue De Mance
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PA n° 0312302500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0312302500002 a été délivré le 13 octobre 2025 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 A Rue De Mance.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 129 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AE60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Gratentour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312302500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |