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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0312302500003

Permis d'aménager n° 0312302500003 à Gratentour pour un terrain de 16 905 m², Route De Bruguieres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL LA SAUDRINE et autorisée le 16 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312302500003, déposé en mairie de Gratentour.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PA n° 0312302500003

Demandeur

SARL LA SAUDRINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bruguieres, le permis d'aménager n° 0312302500003 a été délivré le 16 février 2026 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL LA SAUDRINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT127. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Gratentour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

16 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gratentour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 905 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA SAUDRINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 952014637
SIRET: 95201463700013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0312302500003
Code commune INSEE	31230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 905 m², situé Route De Bruguieres à Gratentour (31150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL LA SAUDRINE et autorisée le 16 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312302500003, déposé en mairie de Gratentour.

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