Permis d'aménager n° 03122818Z0001 à Gragnague pour un terrain de 6 454 m², 1435 Route De Saint Vincent
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PA n° 03122818Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2018 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03122818Z0001 porte sur un projet situé 1435 Route De Saint Vincent.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Gragnague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESBAREICH (65370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03122818Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |