Permis d'aménager n° 03121616Z0002 à Gémil, Bd De Roqueseriere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PA n° 03121616Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03121616Z0002, délivré le 28 novembre 2016 à Gémil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bd De Roqueseriere.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB130, ZB131. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Gémil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gémil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémil Code postal 31380 Identifiant INSEE 31216
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121616Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |