Permis d'aménager n° 03121620Z0001 à Gémil, Lieu-Dit ""Mercadal""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PA n° 03121620Z0001
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2020 à Gémil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03121620Z0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Mercadal"". LES PARCS AMENAGEUR figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Gémil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gémil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémil Code postal 31380 Identifiant INSEE 31216
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121620Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |