Permis d'aménager n° 03121618Z0001 à Gémil, 26 Rue De Roqueseriere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PA n° 03121618Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gémil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03121618Z0001 a été délivré le 31 octobre 2018, pour un projet situé 26 Rue De Roqueseriere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB367, ZB368, ZB369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Gémil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gémil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémil Code postal 31380 Identifiant INSEE 31216
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMIL (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121618Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |