Permis d'aménager n° 03121616Z0004 à Gémil, Rd 88 Route De Toulouse Lieu-Dit ""La Plaine""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PA n° 03121616Z0004
Demandeur
LES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2017 à Gémil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03121616Z0004 porte sur un projet situé Rd 88 Route De Toulouse Lieu-Dit ""La Plaine"". La demande émane de LES PARCS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB111, ZB135. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Gémil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gémil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Plaine""
Territoires administratifs
- Commune
- Gémil Code postal 31380 Identifiant INSEE 31216
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de LES PARCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121616Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |