Permis d'aménager n° 03120220S0002 à Fronton pour un terrain de 16 885 m², 345 Ch Du Buguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PA n° 03120220S0002
Demandeur
SARL LES SARMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03120220S0002 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé 345 Ch Du Buguet. Le projet est porté par SARL LES SARMENTS.
L'opération concerne un terrain de 16 885 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F640, F2169, F2180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES SARMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884260415
- SIRET
- 88426041500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Autres dossiers de SARL LES SARMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120220S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |