Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03120220S0002

Permis d'aménager à Fronton pour 16 885 m² de terrain - 345 Ch Du Buguet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES SARMENTS et autorisé le 9 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120220S0002, instruit par la commune de Fronton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PA n° 03120220S0002

Demandeur

SARL LES SARMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03120220S0002, délivré le 9 septembre 2020 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 345 Ch Du Buguet, Fronton (31620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LES SARMENTS. L'opération concerne un terrain de 16 885 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F640, F2169, F2180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2020

Surface du terrain

16 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F640 F2169 F2180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 885 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES SARMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 884260415
SIRET: 88426041500010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03120220S0002
Code commune INSEE	31202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 885 m², situé 345 Ch Du Buguet, Fronton (31620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES SARMENTS et autorisé le 9 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120220S0002, instruit par la commune de Fronton.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.