Permis de construire n° 03120221S0056 à Fronton pour 140 m² de logement, 345 chemin du Buguet Lotissement Les Sarments - Lot 8
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 novembre 2021
Dossier PC n° 03120221S0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120221S0056, ayant fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2021 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 345 chemin du Buguet Lotissement Les Sarments - Lot 8.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 622 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle F 2180. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Buguet, la base recense 9 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Sarments - Lot 8
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 622 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120221S0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle F 2180 à Fronton (31620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Buguet à Fronton (31620)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Buguet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.