Permis d'aménager n° 03120225S0001 à Fronton pour un terrain de 5 269 m², 495 Ch Du Buguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PA n° 03120225S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2025 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03120225S0001 porte sur un projet situé 495 Ch Du Buguet.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 269 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F713, F2599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fronton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120225S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |