Permis d'aménager n° 03120220S0004 à Fronton pour un terrain de 10 029 m², Av Des Vignerons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 03120220S0004
Demandeur
SCI LE LONG DEL RIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03120220S0004 a été délivré le 11 août 2020, pour un projet situé Av Des Vignerons. Le demandeur déclaré est SCI LE LONG DEL RIOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 029 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B797, B799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE LONG DEL RIOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410692602
- SIRET
- 41069260200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120220S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |