Permis d'aménager n° 03120221S0002 à Fronton pour un terrain de 18 728 m², Rue Des Sarments
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PA n° 03120221S0002
Demandeur
SARL LES SARMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03120221S0002 porte sur un projet situé Rue Des Sarments. La demande émane de SARL LES SARMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 728 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F676, F712, F2136. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES SARMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884260415
- SIRET
- 88426041500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Autres dossiers de SARL LES SARMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120221S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |