Permis d'aménager n° 03120218S0001 à Fronton pour un terrain de 12 291 m², 345 Ch De Caillol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 03120218S0001
Demandeur
EARL DE JOLIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2018 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03120218S0001 porte sur un projet situé 345 Ch De Caillol. EARL DE JOLIET figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 291 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE JOLIET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524166816
- SIRET
- 52416681600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |