Permis d'aménager n° 03118715F0003 à Fonsorbes, Hournes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 03118715F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118715F0003 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un projet situé Hournes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO86P, BO87P, BO85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Fonsorbes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LYS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118715F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |