Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03118716F0001

Permis d'aménager à Fonsorbes pour 40 148 m² de terrain - Lieu- Hournes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par H P L et autorisé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 12 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118716F0001, instruit par la commune de Fonsorbes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PA n° 03118716F0001

Demandeur

H P L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03118716F0001, délivré le 14 novembre 2016 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu- Hournes, Fonsorbes (31470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par H P L. L'opération concerne un terrain de 40 148 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO135P, BO136, BO137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

40 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt

12/02/2024

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Localisation du projet à Fonsorbes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BO135P BO136 BO137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 148 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H P L

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412250045
SIRET: 41225004500025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03118716F0001
Code commune INSEE	31187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	12/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 148 m², situé Lieu- Hournes, Fonsorbes (31470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par H P L et autorisé le 14 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 12 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118716F0001, instruit par la commune de Fonsorbes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.