Permis d'aménager n° 03118716F0001 à Fonsorbes pour un terrain de 40 148 m², Lieu- Hournes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PA n° 03118716F0001
Demandeur
H P L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118716F0001 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un projet situé Lieu- Hournes. H P L figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 148 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO135P, BO136, BO137. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Fonsorbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H P L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412250045
- SIRET
- 41225004500025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT LYS (31470)
Autres dossiers de H P L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118716F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |