Permis d'aménager n° 03118122M0005 au Fauga pour un terrain de 18 796 m², 34 Ch Binagret Las Rendos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 03118122M0005
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118122M0005 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé 34 Ch Binagret Las Rendos. Le projet est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A342, A1643. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés au Fauga est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Rendos
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300105
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118122M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |