Permis d'aménager n° 03118122M0002 au Fauga pour un terrain de 4 798 m², 29 chemin de la Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 03118122M0002
Demandeur
SCI DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2022 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118122M0002 porte sur un projet situé 29 chemin de la Gare. SCI DE LA GARE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 798 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 17/02/2026, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1457, A 1459, A 1462. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager au Fauga, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 798 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA GARE, dont l'adresse déclarée est au Fauga. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402605331
- SIRET
- 40260533100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118122M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |