Permis d'aménager n° 03116519Z0004 à Eaunes pour un terrain de 20 735 m², Ch De Bertoulots
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 03116519Z0004
Demandeur
CEMA PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116519Z0004, délivré le 18 février 2020 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Bertoulots. La demande émane de CEMA PROMOTIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 735 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Eaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMA PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498057421
- SIRET
- 49805742100014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- 31170 (TOURN)
Autres dossiers de CEMA PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116519Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |