Permis d'aménager n° 0310482400005 à Baziège pour un terrain de 839 m², 4 Rue Saint-Exupery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PA n° 0310482400005
Demandeur
SARL SUDLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310482400005 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un projet situé 4 Rue Saint-Exupery. Le dossier a été déposé par SARL SUDLOTI.
L'opération s'étend sur un terrain de 839 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Baziège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SUDLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791311459
- SIRET
- 79131145900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GREPIAC (31190)
Autres dossiers de SARL SUDLOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310482400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |