Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03114916A0005

Permis d'aménager à Colomiers pour 3 310 m² de terrain - Ch Du Garroussal Lotissement ""Le Clos Du Colombier Ii""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et autorisé le 19 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114916A0005, instruit par la commune de Colomiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PA n° 03114916A0005

Demandeur

GROUPE GARONA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03114916A0005, délivré le 19 mai 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Garroussal Lotissement ""Le Clos Du Colombier Ii"", Colomiers (31770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE GARONA. L'opération concerne un terrain de 3 310 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY351, AY905, AY906.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Surface du terrain

3 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Localisation du projet à Colomiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY351 AY905 AY906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Du Colombier Ii""

Territoire administratif

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 310 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484752886
SIRET: 48475288600024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03114916A0005
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 310 m², situé Ch Du Garroussal Lotissement ""Le Clos Du Colombier Ii"", Colomiers (31770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et autorisé le 19 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114916A0005, instruit par la commune de Colomiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.