Permis d'aménager n° 03114916A0005 à Colomiers pour un terrain de 3 310 m², Ch Du Garroussal Lotissement ""Le Clos Du Colombier Ii""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PA n° 03114916A0005
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03114916A0005 porte sur un projet situé Ch Du Garroussal Lotissement ""Le Clos Du Colombier Ii"". Le dossier a été déposé par GROUPE GARONA.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 310 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY351, AY905, AY906. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Colomiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Du Colombier Ii""
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114916A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |