Permis d'aménager n° 03113620S0001 à Cépet pour un terrain de 5 310 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PA n° 03113620S0001
Demandeur
SARL OMBRESCENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03113620S0001 a été délivré le 27 novembre 2020, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est SARL OMBRESCENSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Cépet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cépet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL OMBRESCENSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894156306
- SIRET
- 89415630600017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113620S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |