Permis d'aménager n° 03113615S0002 à Cépet, 5071 Mourau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 03113615S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5071 Mourau, le permis d'aménager n° 03113615S0002 a été délivré le 19 juillet 2016 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1279. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Cépet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cépet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113615S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 20/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |