Permis d'aménager n° 03113617S0002 à Cépet pour un terrain de 12 033 m², Rue Piquo Peyre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PA n° 03113617S0002
Demandeur
SUD OUEST IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03113617S0002, délivré le 31 janvier 2018 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Piquo Peyre. SUD OUEST IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 033 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B373, B742, B745. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Cépet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cépet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433536240
- SIRET
- 43353624000032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRAX (31490)
Autres dossiers de SUD OUEST IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113617S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |