Permis d'aménager n° 03113619S0001 à Cépet pour un terrain de 3 193 m², 800 Avenue De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 03113619S0001
Demandeur
LINCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03113619S0001, délivré le 10 octobre 2019 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 800 Avenue De Toulouse. LINCAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 193 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A467, A468, A561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Cépet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cépet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINCAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520120593
- SIRET
- 52012059300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CEPET (31620)
Autres dossiers de LINCAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |