Permis d'aménager n° 03113618S0002 à Cépet pour un terrain de 6 456 m², Av De Toulouse Mourau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 03113618S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03113618S0002 a été délivré le 12 février 2019 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Toulouse Mourau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 456 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1484, A1922, A1537. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Cépet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cépet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mourau
Territoires administratifs
- Commune
- Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEPET (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113618S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |